{"id":2860,"date":"2022-05-09T09:12:09","date_gmt":"2022-05-09T07:12:09","guid":{"rendered":"http:\/\/ilruzante.com\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2022-05-09T09:28:44","modified_gmt":"2022-05-09T07:28:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ilruzante.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"

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Je d\u00e9clare \u00eatre un op\u00e9rateur \u00e9conomique et je\u202fsais que je suis en train d\u2019acheter sur une boutique en ligne B2B e que je ne pourrai pas beneficier de l\u2019application du decret-loi 206\/2005<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n

ART. 1 – DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n

1. En parcourant cet espace, l’utilisateur acc\u00e8de au site de commerce \u00e9lectronique \u00ab\u00a0Il Ruzante – Studio d’Antiquariato\u00a0\u00bb di Lusardi Luisa (\u00ab\u00a0Il Ruzante\u00a0\u00bb), accessible via l’url : www.ilruzante.com. La navigation et la transmission d’un bon de commande sur le site impliquent l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab Conditions \u00bb) et de la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

2. Toutes les \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site sont vendues directement par :<\/p>\n

IL RUZANTE STUDIO D\u2019ANTIQUARIATO di Lusardi Luisa,
\nP. IVA 09481150580 – Cod. Fisc. LSRLSU64T56B157T,
\navec si\u00e8ge social \u00e0 Via Paganora 11, Brescia (BS)<\/p>\n

ART. 2 – \u0152UVRES OFFERTS<\/p>\n

1. Il Ruzante vend des \u0153uvres d’art et des antiquit\u00e9s.<\/p>\n

ART. 3 – DISPONIBILIT\u00c9 DES \u0152UVRES<\/p>\n

1. La disponibilit\u00e9 des \u0153uvres fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la disponibilit\u00e9 de celles-ci lorsque le client passe une commande. Toutefois, cette disponibilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative car, du fait de la pr\u00e9sence simultan\u00e9e sur le site de plusieurs utilisateurs, les \u0153uvres peuvent avoir \u00e9t\u00e9 vendues \u00e0 d’autres clients avant la validation de la commande.<\/p>\n

2. M\u00eame apr\u00e8s l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, il peut exister des cas d’indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des \u0153uvres. Dans ce cas, le client en sera inform\u00e9 par e-mail et la commande sera rectifi\u00e9e.<\/p>\n

ART. 4 – CONCLUSION DU CONTRAT (D\u00e9cret L\u00e9gislatif 70\/2003)<\/p>\n

1. Pour effectuer un achat, le client doit saisir les \u0153uvres s\u00e9lectionn\u00e9es dans le \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb, remplir un formulaire de commande sp\u00e9ciale et cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Passer la commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2. Le contrat de vente est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu suite \u00e0 l’envoi par \u00ab\u00a0Il Ruzante\u00a0\u00bb au client d’un e-mail de confirmation de la commande. L’e-mail contient les informations suivantes : donn\u00e9es client, d\u00e9tails des \u0153uvres achet\u00e9es et leur nombre, prix des \u0153uvres achet\u00e9es (sans indication de la TVA expresse, pour le \u00ab r\u00e9gime de marge \u00bb particulier auquel la vente est soumise que des \u0153uvres d’art), les frais d’exp\u00e9dition et le total de la transaction, les d\u00e9lais de livraison et le lien pour pouvoir imprimer et archiver la copie de ces Conditions.<\/p>\n

3. Le client s’engage \u00e0 v\u00e9rifier que les donn\u00e9es personnelles contenues dans l’e-mail mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 4 paragraphe 2 sont correctes et \u00e0 informer rapidement Il Ruzante de toute correction \/ modification \u00e0 apporter.<\/p>\n

ART. 5 – LIVRAISON DES \u0152UVRES<\/p>\n

1. Il Ruzante accepte les commandes \u00e0 livrer sur le territoire italien, dans l’Union europ\u00e9enne et dans le monde entier. Les \u0153uvres seront livr\u00e9s par coursier \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client dans le d\u00e9lai estim\u00e9, qui d\u00e9pend du type de travail et de la destination. Pour les livraisons en Italie et dans l’Union europ\u00e9enne, le d\u00e9lai ne d\u00e9passe normalement pas 15 jours ouvrables. Pour les livraisons vers d’autres pays, le d\u00e9lai d\u00e9pend du pays de destination. Pour les \u0153uvres destin\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger qui n\u00e9cessitent le Nulla-Osta de la Surintendance (plus de 70 ans et d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 13 500 \u20ac), la livraison d\u00e9pend du temps de r\u00e9ponse de la Surintendance et ne d\u00e9passe normalement pas 60 jours.<\/p>\n

2- Il sera possible pour le client de s\u00e9lectionner l’option \u00ab\u00a0Collecter en Galerie\u00a0\u00bb. La commande sera disponible pour retrait d\u00e8s le lendemain de l’achat et, exceptionnellement, dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de commande au client. Pour les urgences et\/ou les demandes sp\u00e9ciales (par exemple pour r\u00e9cup\u00e9rer la commande en cadeau) contactez-nous au +39 335.6571604 (appel\/whatsapp)<\/p>\n

Ci-dessous l’adresse de la galerie :<\/p>\n

Via Paganora 11, 25121 Brescia – BS, Italie<\/p>\n

ART. 6 – MODE DE PAIEMENT, PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON<\/p>\n

1. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par le client via les m\u00e9thodes de paiement suivantes\u202f:<\/p>\n

– Pay Pal<\/p>\n

– Carte de cr\u00e9dit (via PayPal)<\/p>\n

2. L’utilisateur est tenu de s’assurer du prix de vente final avant de passer la commande correspondante. L’erreur mat\u00e9rielle \u00e9vidente signal\u00e9e dans le prix sur le site entra\u00eene le droit d’Il Ruzante de ne pas confirmer l’exp\u00e9dition et de proc\u00e9der au remboursement imm\u00e9diat de la valeur d’achat pay\u00e9e par le client sans que ce dernier puisse faire des exceptions \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

3. Les prix de vente des \u0153uvres sur le site sont exprim\u00e9s en euros TTC (non exprim\u00e9s pour l’application du \u00ab R\u00e9gime de Marge \u00bb) et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont mis en \u00e9vidence au moment de la finalisation de la commande et avant paiement. Pour les \u0153uvres n\u00e9cessitant le Nulla-Osta de la Surintendance, le prix des frais d’obtention du Nulla-Osta et d’exp\u00e9dition sera communiqu\u00e9 dans les 15 jours ouvrables et ce n’est qu’alors que le Client pourra finaliser la commande avec le paiement simultan\u00e9. Les \u00e9ventuelles taxes impos\u00e9es par le pays de destination seront toujours \u00e0 la charge du client et devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en m\u00eame temps que la commande.<\/p>\n

4. En s\u00e9lectionnant l’option \u00ab\u00a0R\u00e9cup\u00e9rer dans la Galerie\u00a0\u00bb, aucun frais de livraison ne sera appliqu\u00e9 au client.<\/p>\n

5. Il Ruzante traitera le bon de commande seulement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de l’autorisation de payer le montant total d\u00fb, compos\u00e9 du prix d’achat, des frais d’exp\u00e9dition et des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p>\n

6. La livraison sera effectu\u00e9e par courrier dans les d\u00e9lais estim\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont valables \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande est confi\u00e9e au transporteur, veuillez consid\u00e9rer que des facteurs externes tels que les retards du transporteur, des probl\u00e8mes logistiques, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, peuvent affecter la rapidit\u00e9 de livraison. Lors de la livraison, vous devez v\u00e9rifier que le colis\/conteneur est parfaitement ferm\u00e9 et que le scell\u00e9 est intact. Il sera toujours n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement le contenu et de s’opposer \u00e0 tout dommage constat\u00e9 au transporteur.<\/p>\n

ART. 7 – DOCUMENTATION FISCALE<\/p>\n

1. \u00c9tant un e-commerce B2B, Il Ruzante \u00e9mettra toujours une facture \u00e9lectronique r\u00e9guli\u00e8re pour chaque vente. La facture papier accompagnera l’exp\u00e9dition de l’\u0153uvre et \u00e0 la demande de l’acheteur pourra \u00eatre envoy\u00e9e au pr\u00e9alable par e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\n

2. Pour l’\u00e9mission correcte de la facture, le client doit toujours fournir les informations suivantes : nom, adresse compl\u00e8te, code fiscal, num\u00e9ro de TVA (Italie et Union europ\u00e9enne), code SDI ou PEC (pour l’Italie), tandis que pour les autres pays , les informations fiscales pertinentes pour ce pays doivent \u00eatre indiqu\u00e9es.<\/p>\n

ART. 8 – RETOURS, LITIGES ET RECLAMATIONS<\/p>\n

1. Les \u0153uvres, sauf indication contraire, sont anciennes et donc uniques en tant que telles. Pour cette raison, ils ne sont en aucun cas rempla\u00e7ables. S’agissant d’un e-commerce B2B, les retours ne sont pas accept\u00e9s par Il Ruzante.<\/p>\n

2. Les descriptions sur le site ne repr\u00e9sentent que l’opinion de la Galerie et peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre sujettes \u00e0 r\u00e9vision. Les d\u00e9clarations concernant l’auteur, l’attribution, l’origine, la p\u00e9riode, la provenance et les conditions des \u0153uvres d\u00e9crites sur le site sont \u00e0 consid\u00e9rer comme une opinion personnelle de nos experts, des savants consult\u00e9s et non un fait. Dans tous les cas, l’image publi\u00e9e pr\u00e9vaut sur la description et ses traductions.<\/p>\n

3. Bien que la Galerie ait mis la plus grande diligence dans l’indication des dimensions, celles-ci doivent toujours \u00eatre comprises comme non contraignantes.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Il Ruzante uniquement par e-mail \u00e0 l’adresse : info@ilruzante.com.<\/p>\n

ART. 9 – ASSISTANCE A L’ACHETEUR<\/p>\n

Nous serons \u00e0 la disposition de nos acheteurs pour fournir toutes informations et \u00e9claircissements sur les \u0153uvres expos\u00e9es sur le site.<\/p>\n

Les acheteurs peuvent toujours contacter le Studio \u00e0 l’adresse e-mail :<\/p>\n

info@ilruzante.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au : +39.335.6571604 (\u00e9galement Whatsapp). Le temps consacr\u00e9 \u00e0 la prise de contact avec les acheteurs et l’assistance client est de 17h00 \u00e0 19h00, heure italienne.<\/p>\n

ART. 10 – RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

1. Il Ruzante n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les mauvais services imputables \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles, m\u00eame s’ils d\u00e9pendent de dysfonctionnements et de mauvais services d’Internet, en cas de non-ex\u00e9cution de la commande dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s dans le contrat.<\/p>\n

ART. 11 – DROIT D’AUTEUR<\/p>\n

1. Les marques, logos et autres signes distinctifs pr\u00e9sents sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. L’utilisation des marques, logos et autres signes distinctifs est interdite, y compris la reproduction sur d’autres sites Internet par des tiers non autoris\u00e9s. Tous les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur (textes, images et graphismes).<\/p>\n

ART. 12 – TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/p>\n

1. Le traitement des donn\u00e9es personnelles du client s’effectue dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment en r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions du r\u00e8glement UE 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n

2. Il Ruzante est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles du client trait\u00e9es dans le but de compl\u00e9ter et d’ex\u00e9cuter le contrat. La dur\u00e9e du traitement est strictement li\u00e9e \u00e0 l’objet contractuel ; les donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s du contrat, fonctionnellement \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’objet contractuel et aux obligations l\u00e9gales, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 \u00e9mise par Il Ruzante et disponible sur le Site.<\/p>\n

ART. 13 – COOKIES<\/p>\n

1. Le site utilise des cookies pour assurer une navigation normale et l’utilisation de ses fonctionnalit\u00e9s. Pour plus d’informations sur les cookies utilis\u00e9s par le Site, les clients peuvent consulter les informations dans la rubrique Cookies.<\/p>\n

ART. 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n

1. Il Ruzante se r\u00e9serve le droit d’apporter, avec ou sans pr\u00e9avis, des modifications ou des am\u00e9liorations aux services, contenus et toute autre information se r\u00e9f\u00e9rant au site Web, y compris les pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n

2. Il est donc conseill\u00e9 aux utilisateurs de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site et ses conditions de vente.<\/p>\n

ART. 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n

1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit italien.<\/p>\n

2. S’agissant d’un commerce \u00e9lectronique B2B, tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Brescia, si\u00e8ge de la galerie.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mises \u00e0 jour le 1 juillet 2021 [\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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