CLAUSE
Je déclare être un opérateur économique et je sais que je suis en train d’acheter sur une boutique en ligne B2B e que je ne pourrai pas beneficier de l’application du decret-loi 206/2005
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
ART. 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1. En parcourant cet espace, l’utilisateur accède au site de commerce électronique « Il Ruzante – Studio d’Antiquariato » di Lusardi Luisa (« Il Ruzante »), accessible via l’url : www.ilruzante.com. La navigation et la transmission d’un bon de commande sur le site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») et de la Politique de Confidentialité.
2. Toutes les œuvres présentées sur ce site sont vendues directement par :
IL RUZANTE STUDIO D’ANTIQUARIATO di Lusardi Luisa,
P. IVA 09481150580 – Cod. Fisc. LSRLSU64T56B157T,
avec siège social à Via Paganora 11, Brescia (BS)
ART. 2 – ŒUVRES OFFERTS
1. Il Ruzante vend des œuvres d’art et des antiquités.
ART. 3 – DISPONIBILITÉ DES ŒUVRES
1. La disponibilité des œuvres fait référence à la disponibilité de celles-ci lorsque le client passe une commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les œuvres peuvent avoir été vendues à d’autres clients avant la validation de la commande.
2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, il peut exister des cas d’indisponibilité partielle ou totale des œuvres. Dans ce cas, le client en sera informé par e-mail et la commande sera rectifiée.
ART. 4 – CONCLUSION DU CONTRAT (Décret Législatif 70/2003)
1. Pour effectuer un achat, le client doit saisir les œuvres sélectionnées dans le « panier », remplir un formulaire de commande spéciale et cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
2. Le contrat de vente est considéré comme conclu suite à l’envoi par « Il Ruzante » au client d’un e-mail de confirmation de la commande. L’e-mail contient les informations suivantes : données client, détails des œuvres achetées et leur nombre, prix des œuvres achetées (sans indication de la TVA expresse, pour le « régime de marge » particulier auquel la vente est soumise que des œuvres d’art), les frais d’expédition et le total de la transaction, les délais de livraison et le lien pour pouvoir imprimer et archiver la copie de ces Conditions.
3. Le client s’engage à vérifier que les données personnelles contenues dans l’e-mail mentionné à l’article 4 paragraphe 2 sont correctes et à informer rapidement Il Ruzante de toute correction / modification à apporter.
ART. 5 – LIVRAISON DES ŒUVRES
1. Il Ruzante accepte les commandes à livrer sur le territoire italien, dans l’Union européenne et dans le monde entier. Les œuvres seront livrés par coursier à l’adresse indiquée par le client dans le délai estimé, qui dépend du type de travail et de la destination. Pour les livraisons en Italie et dans l’Union européenne, le délai ne dépasse normalement pas 15 jours ouvrables. Pour les livraisons vers d’autres pays, le délai dépend du pays de destination. Pour les œuvres destinées à l’étranger qui nécessitent le Nulla-Osta de la Surintendance (plus de 70 ans et d’une valeur supérieure à 13 500 €), la livraison dépend du temps de réponse de la Surintendance et ne dépasse normalement pas 60 jours.
2- Il sera possible pour le client de sélectionner l’option « Collecter en Galerie ». La commande sera disponible pour retrait dès le lendemain de l’achat et, exceptionnellement, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de commande au client. Pour les urgences et/ou les demandes spéciales (par exemple pour récupérer la commande en cadeau) contactez-nous au +39 335.6571604 (appel/whatsapp)
Ci-dessous l’adresse de la galerie :
Via Paganora 11, 25121 Brescia – BS, Italie
ART. 6 – MODE DE PAIEMENT, PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
1. Le paiement peut être effectué par le client via les méthodes de paiement suivantes :
– Pay Pal
– Carte de crédit (via PayPal)
2. L’utilisateur est tenu de s’assurer du prix de vente final avant de passer la commande correspondante. L’erreur matérielle évidente signalée dans le prix sur le site entraîne le droit d’Il Ruzante de ne pas confirmer l’expédition et de procéder au remboursement immédiat de la valeur d’achat payée par le client sans que ce dernier puisse faire des exceptions à cet égard.
3. Les prix de vente des œuvres sur le site sont exprimés en euros TTC (non exprimés pour l’application du « Régime de Marge ») et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont mis en évidence au moment de la finalisation de la commande et avant paiement. Pour les œuvres nécessitant le Nulla-Osta de la Surintendance, le prix des frais d’obtention du Nulla-Osta et d’expédition sera communiqué dans les 15 jours ouvrables et ce n’est qu’alors que le Client pourra finaliser la commande avec le paiement simultané. Les éventuelles taxes imposées par le pays de destination seront toujours à la charge du client et devront être réglées en même temps que la commande.
4. En sélectionnant l’option « Récupérer dans la Galerie », aucun frais de livraison ne sera appliqué au client.
5. Il Ruzante traitera le bon de commande seulement après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de payer le montant total dû, composé du prix d’achat, des frais d’expédition et des frais supplémentaires éventuels.
6. La livraison sera effectuée par courrier dans les délais estimés. Les délais de livraison sont valables à partir du moment où la commande est confiée au transporteur, veuillez considérer que des facteurs externes tels que les retards du transporteur, des problèmes logistiques, des conditions météorologiques défavorables ou l’impossibilité d’accéder à l’adresse indiquée, peuvent affecter la rapidité de livraison. Lors de la livraison, vous devez vérifier que le colis/conteneur est parfaitement fermé et que le scellé est intact. Il sera toujours nécessaire de vérifier immédiatement le contenu et de s’opposer à tout dommage constaté au transporteur.
ART. 7 – DOCUMENTATION FISCALE
1. Étant un e-commerce B2B, Il Ruzante émettra toujours une facture électronique régulière pour chaque vente. La facture papier accompagnera l’expédition de l’œuvre et à la demande de l’acheteur pourra être envoyée au préalable par e-mail à l’adresse indiquée.
2. Pour l’émission correcte de la facture, le client doit toujours fournir les informations suivantes : nom, adresse complète, code fiscal, numéro de TVA (Italie et Union européenne), code SDI ou PEC (pour l’Italie), tandis que pour les autres pays , les informations fiscales pertinentes pour ce pays doivent être indiquées.
ART. 8 – RETOURS, LITIGES ET RECLAMATIONS
1. Les œuvres, sauf indication contraire, sont anciennes et donc uniques en tant que telles. Pour cette raison, ils ne sont en aucun cas remplaçables. S’agissant d’un e-commerce B2B, les retours ne sont pas acceptés par Il Ruzante.
2. Les descriptions sur le site ne représentent que l’opinion de la Galerie et peuvent éventuellement être sujettes à révision. Les déclarations concernant l’auteur, l’attribution, l’origine, la période, la provenance et les conditions des œuvres décrites sur le site sont à considérer comme une opinion personnelle de nos experts, des savants consultés et non un fait. Dans tous les cas, l’image publiée prévaut sur la description et ses traductions.
3. Bien que la Galerie ait mis la plus grande diligence dans l’indication des dimensions, celles-ci doivent toujours être comprises comme non contraignantes.
Toute réclamation doit être adressée à Il Ruzante uniquement par e-mail à l’adresse : info@ilruzante.com.
ART. 9 – ASSISTANCE A L’ACHETEUR
Nous serons à la disposition de nos acheteurs pour fournir toutes informations et éclaircissements sur les œuvres exposées sur le site.
Les acheteurs peuvent toujours contacter le Studio à l’adresse e-mail :
info@ilruzante.com ou par téléphone au : +39.335.6571604 (également Whatsapp). Le temps consacré à la prise de contact avec les acheteurs et l’assistance client est de 17h00 à 19h00, heure italienne.
ART. 10 – RESPONSABILITÉ
1. Il Ruzante n’assume aucune responsabilité pour les mauvais services imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s’ils dépendent de dysfonctionnements et de mauvais services d’Internet, en cas de non-exécution de la commande dans les délais stipulés dans le contrat.
ART. 11 – DROIT D’AUTEUR
1. Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation des marques, logos et autres signes distinctifs est interdite, y compris la reproduction sur d’autres sites Internet par des tiers non autorisés. Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur (textes, images et graphismes).
ART. 12 – TRAITEMENT DES DONNÉES
1. Le traitement des données personnelles du client s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, notamment en référence aux dispositions du règlement UE 2016/679 (« RGPD »).
2. Il Ruzante est le responsable du traitement des données personnelles du client traitées dans le but de compléter et d’exécuter le contrat. La durée du traitement est strictement liée à l’objet contractuel ; les données seront traitées conformément aux finalités du contrat, fonctionnellement à l’exécution de l’objet contractuel et aux obligations légales, conformément à la politique de confidentialité émise par Il Ruzante et disponible sur le Site.
ART. 13 – COOKIES
1. Le site utilise des cookies pour assurer une navigation normale et l’utilisation de ses fonctionnalités. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le Site, les clients peuvent consulter les informations dans la rubrique Cookies.
ART. 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Il Ruzante se réserve le droit d’apporter, avec ou sans préavis, des modifications ou des améliorations aux services, contenus et toute autre information se référant au site Web, y compris les présentes conditions de vente.
2. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le site et ses conditions de vente.
ART. 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit italien.
2. S’agissant d’un commerce électronique B2B, tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Brescia, siège de la galerie.
Conditions générales de vente mises à jour le 1 juillet 2021